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Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Ecological production/organic production Subsidy/incentive Agricultural development Farming Financial agricultural measures Agricultural commodities
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté est relatif à la dérogation, pour l'année 2016, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et à l’abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural development, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX