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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Zonage Bassin/captage/bassin versant Ouvrages Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières. L’article 2 établit que les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan no L/034/02/4649. Ce plan est consultable à l'administration. Les tracés approximatifs des zones sont présentés sur l'extrait de carte de l'annexe Ire du présent arrêté. Les zones de prévention rapprochée et éloignée ont été déterminées sur base des distances forfaitaires adaptées au type d'ouvrage et aux caractéristiques topographiques et hydrogéologiques des sites de prise d'eau, ainsi que sur base des limites. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs.

Législation | Belgique | 1994

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Aire protégée, Zonage, Inspection, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Législation | Belgique | 1991 (1995)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Inspection, Zonage, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Eau potable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Égouts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX