Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Groundwater Protected area Zoning Inspection Waterworks Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que la zone de surveillance du gisement d'eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs est délimitée par le périmètre dont les repères, digitalisés en coordonnées Lambert 1972, sont définis en annexe I. En outre à l'intérieur de la zone ainsi étendue, il ne peut être entrepris, sans autorisation préalable du Gouvernement wallon, aucun travail qui peut avoir pour résultat de réduire le débit des sources ou d'altérer la qualité des eaux qu'elles fournissent, notamment les drainages, forages, creusements de puits, travaux souterrains, fouilles dont la profondeur excéderait trois mètres, modifications au régime des ruisseaux, à l'écoulement des eaux de surface et à la situation actuelle des mofettes d'acide carbonique. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Zoning, Basin/catchment/watershed, Waterworks, Inland waters Source: FAO, FAOLEX