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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Groundwater Protected area Zoning Inspection Waterworks
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que la zone de surveillance du gisement d'eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs est délimitée par le périmètre dont les repères, digitalisés en coordonnées Lambert 1972, sont définis en annexe I. En outre à l'intérieur de la zone ainsi étendue, il ne peut être entrepris, sans autorisation préalable du Gouvernement wallon, aucun travail qui peut avoir pour résultat de réduire le débit des sources ou d'altérer la qualité des eaux qu'elles fournissent, notamment les drainages, forages, creusements de puits, travaux souterrains, fouilles dont la profondeur excéderait trois mètres, modifications au régime des ruisseaux, à l'écoulement des eaux de surface et à la situation actuelle des mofettes d'acide carbonique. Le texte comprend 5 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Zoning, Basin/catchment/watershed, Waterworks, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX