Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Bassin/captage/bassin versant Zonage Ouvrages Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville. L’article 7 établit que des panneaux conformes au modèle repris en annexe II, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'accès dans la zone de prévention éloignée. En cas d'incident susceptible de conduire à une pollution des eaux souterraines, les personnes impliquées sont tenues de prévenir le titulaire; le bourgmestre de la commune du lieu de l'incident. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes comme suit: Tracé approximatif des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau concerné (I); Modèle de panneau destiné à signaler les zones de prévention (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Législation | Belgique | 1991 (1995)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Inspection, Zonage, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Eau potable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Égouts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX