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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Aguas subterráneas Cuenca/área de captación/cuenca colectora Zonificación Instalaciones Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación Aguas continentales
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville. L’article 7 établit que des panneaux conformes au modèle repris en annexe II, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'accès dans la zone de prévention éloignée. En cas d'incident susceptible de conduire à une pollution des eaux souterraines, les personnes impliquées sont tenues de prévenir le titulaire; le bourgmestre de la commune du lieu de l'incident. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes comme suit: Tracé approximatif des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau concerné (I); Modèle de panneau destiné à signaler les zones de prévention (II).

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Legislación | Bélgica | 1991 (1995)

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Captación de agua, Inspección, Zonificación, Zona de conservación de aguas, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Residuos no domésticos, Gestión de desechos, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Inspección, Agua potable, Aguas superficiales, Captación de agua, Alcantarillado, Zonificación

Fuente: FAO, FAOLEX