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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Zona de conservación de aguas Zonificación Instalaciones Cuenca/área de captación/cuenca colectora Aguas continentales
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux. A ce propos l’article 2 établit que la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° Clementine-04. Ce plan est consultable à l'administration. Tandis que la zone de prévention éloignée a été déterminée sur base de la distance forfaitaire adaptée aux caractéristiques géologiques du site de prise d'eau, ainsi que sur base des limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain. En outre, l'ouvrage de prise d'eau n'est pas soumis à redevance, mais bien à une contribution de prélèvement annuelle. Les frais d'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée sont entièrement à charge du titulaire. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Legislación | Bélgica | 1991 (1995)

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Captación de agua, Inspección, Zonificación, Zona de conservación de aguas, Autorización/permiso

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Legislación | Bélgica | 1998

Palabra clave: Residuos no domésticos, Gestión de desechos, Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Efluente de aguas residuales/vertido, Inspección, Agua potable, Aguas superficiales, Captación de agua, Alcantarillado, Zonificación

Fuente: FAO, FAOLEX