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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Zone de conservation des eaux Zonage Ouvrages Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux. A ce propos l’article 2 établit que la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° Clementine-04. Ce plan est consultable à l'administration. Tandis que la zone de prévention éloignée a été déterminée sur base de la distance forfaitaire adaptée aux caractéristiques géologiques du site de prise d'eau, ainsi que sur base des limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain. En outre, l'ouvrage de prise d'eau n'est pas soumis à redevance, mais bien à une contribution de prélèvement annuelle. Les frais d'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée sont entièrement à charge du titulaire. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Législation | Belgique | 1991 (1995)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Inspection, Zonage, Zone de conservation des eaux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Législation | Belgique | 1998

Mot clé: Déchets non-ménagers, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Inspection, Eau potable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Égouts, Zonage

Source: FAO, FAOLEX