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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Sheep/goats Animal reproduction
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Abstract

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Notamment, les disposisition de l’article 2bis concernant la création d’une Commission génétique des petits ruminants sont remplacées. En outre, les articles 15 et 16 sont abrogés. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Legislation | Belgium | 1992 (2006)

Keyword: Sheep/goats, Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Certification

Source: FAO, FAOLEX