Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Sheep/goats Animal reproduction Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. Abstract Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines. Notamment, les disposisition de l’article 2bis concernant la création d’une Commission génétique des petits ruminants sont remplacées. En outre, les articles 15 et 16 sont abrogés. Le texte comprend 4 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine. Legislation | Belgium | 1992 (2006) Keyword: Sheep/goats, Animal production, Animal reproduction, Genetic resources, Certification Source: FAO, FAOLEX