Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Subject

Livestock

Keyword

Animal reproduction Genetic resources Hygiene/sanitary procedures Inspection International trade Offences/penalties

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons, etc. est formé par 24 articles divisés en 6 chapitres: Définitions (I); Dispositions générales (II); Dispositions applicables aux échanges (III); Dispositions applicables aux importations (IV); Dispositions communes et finales (V); Sanctions (VI). Huit annexes sont jointes à cet arrêté.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Birds, Certification, Quarantine, International trade, Transport/storage, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire.

Legislation | Belgium | 2006 | Repealed

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Animal reproduction, Equine-animals, Genetic resources, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, International trade, Internal trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX