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Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Genetic resources Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté apporte des modifications mineures à l’arrêté susvisé. En particulier, on supprime à l’article 12, paragraphe 1, le mot «furets».

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

Legislation | Belgium | 1993 (2006)

Keyword: Animal reproduction, Genetic resources, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, International trade, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX