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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection International trade Certification
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie. Un certificat sanitaire, établi par le service de la protection des végétaux du pays d'origine, attestant que l'envoi a été officielement examiné avant son expédition et trouvé indemne d'organismes nuisibles, doit accompagner les végétaux; ce certificat doit en outre comprendre une déclaration supplémentaire officielle comportant des renseignements qui varient selon le type de produit envoyé. L'article 5 fixe la liste des végétaux et produits végétaux qui ne nécéssitent pas de certificat sanitaire à l'importation.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Basic legislation, Plant protection, Inspection, Quarantine, Pesticides, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Legislation | Tunisia | 2010

Keyword: Plant protection, International trade, Certification, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX