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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992 fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

País/Territorio
Túnez
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Comercio internacional Certificación
Área geográphica
Africa, Mediterráneo, Africa del Norte y Cercano Oriente, Africa del Norte
Resumen

Cet arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie. Un certificat sanitaire, établi par le service de la protection des végétaux du pays d'origine, attestant que l'envoi a été officielement examiné avant son expédition et trouvé indemne d'organismes nuisibles, doit accompagner les végétaux; ce certificat doit en outre comprendre une déclaration supplémentaire officielle comportant des renseignements qui varient selon le type de produit envoyé. L'article 5 fixe la liste des végétaux et produits végétaux qui ne nécéssitent pas de certificat sanitaire à l'importation.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Legislación | Túnez | 1992

Palabra clave: Legislación básica, Protección vegetal, Inspección, Cuarentena, Plaguicidas, Sustancias peligrosas

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Legislación | Túnez | 2010

Palabra clave: Protección vegetal, Comercio internacional, Certificación, Plagas/enfermedades

Fuente: FAO, FAOLEX