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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Freshwater pollution Groundwater Water conservation zone Potable water Inspection Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs. L'article 2 établit que il est constitué une zone de surveillance destinée à protéger les zones d'extension des potentialités aquifères des différents types d'eau de Spontin. La zone de surveillance est délimitée par le périmètre tracé sur les plans 1, 1A, 2, 3, 4, 5 et 6 consultables à l'administration. La liste des plans disponibles pour consultation est reprise à l'annexe I. Un tracé approximatif de la zone de surveillance est présenté sur l'extrait de carte repris à l'annexe II. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Legislation | Belgium | 1990 (1998)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Potable water, Water abstraction, Water supply, Authorization/permit, Water charges

Source: FAO, FAOLEX