Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Eaux souterraines Zone de conservation des eaux Eau potable Inspection Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs. L'article 2 établit que il est constitué une zone de surveillance destinée à protéger les zones d'extension des potentialités aquifères des différents types d'eau de Spontin. La zone de surveillance est délimitée par le périmètre tracé sur les plans 1, 1A, 2, 3, 4, 5 et 6 consultables à l'administration. La liste des plans disponibles pour consultation est reprise à l'annexe I. Un tracé approximatif de la zone de surveillance est présenté sur l'extrait de carte repris à l'annexe II. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. Législation | Belgique | 1990 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX