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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs.

País/Territorio
Bélgica
Subdivisión territorial
Wallonie
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Agua
Palabra clave
Contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Zona de conservación de aguas Agua potable Inspección Control de la contaminación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux de Spontin et environs. L'article 2 établit que il est constitué une zone de surveillance destinée à protéger les zones d'extension des potentialités aquifères des différents types d'eau de Spontin. La zone de surveillance est délimitée par le périmètre tracé sur les plans 1, 1A, 2, 3, 4, 5 et 6 consultables à l'administration. La liste des plans disponibles pour consultation est reprise à l'annexe I. Un tracé approximatif de la zone de surveillance est présenté sur l'extrait de carte repris à l'annexe II. Le texte comprend 8 articles et 3 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Implementa

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Legislación | Bélgica | 1990 (1998)

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Agua potable, Captación de agua, Abastecimiento de agua, Autorización/permiso, Cánon de aguas

Fuente: FAO, FAOLEX