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Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Birds Hunting gear/hunting methods Offences/penalties Enforcement/compliance
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.
Abstract

Le présent arrêté met en exécution la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970 e la directive du Conseil des Communautés européennes du 20 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE). Notamment, le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse. L’article 1er liste les armes à feu que peuvent être utilisées en vue de l'exercice de la chasse. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres comme suit: - De l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse (1er); De l'achèvement du grand gibier blessé (2); De l'utilisation des chiens, appeaux, leurres et appelants lors de l'exercice de la chasse (3); Dispositions abrogatoires et finales (4).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds.

Legislation | European Union | 1979 (2003)

Keyword: Birds, Hunting/capture, Endangered species, Management/conservation, Protection of habitats, Hunting gear/hunting methods, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces de gibiers.

Legislation | Belgium | 2002 (2012)

Keyword: Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Dangerous animal/harmful animal, Wild fauna

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Migratory species

Source: FAO, FAOLEX