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Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Miscellaneous
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Cultivated plants, Waste & hazardous substances
Keyword
Fertilizers/nutrients Protected area Protection of environment Water quality standards Wetlands Sugar cane/sugar beet Soil pollution/quality Transport/storage Waste management Waste non-domestic sources
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Valide du 23 octobre 2013 jusqu’au 22 octobre 2023
Abstract

Ce certificat règlement le management du résidu de filtration généré lors de la production d'acide lactique à partir de sucre de batterave, qui peur être utilisé en agriculture comme amendement organique du sol. Le certificat établit les conditions d'utilisation de la matière, qui doit se faire dans le respect des dispositions légales et réglementaires en matière de protection de l'environnement, soit la protection des eaux souterraines, la gestion durable de l'azote etc, le respect de conditions de stockage...) et en conformité avec des traitements que la matière doit subir au fin de son utilisation. Soit le producteur que l'utilisateur sont obligés à se conformer, respectivement, au respect des prescriptions du présent certificat et aux dispositions réglementaires.

Full text
French
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.

Legislation | Belgium | 2001 (2004)

Keyword: Waste management, Recycling/reuse, Registration, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX