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Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Viticulture/oenological practices Certification
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants. Pour chaque appellation, un règlement intérieur approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), après avis du syndicat de défense de l'appellation, précise les modalités d'application du présent

Full text
French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2001-1163 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Legislation | France | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislation | France | 2002 | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislation | France | 2002 | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislation | France | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX