Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Viticulture/oenological practices Certification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté fixe les règles de procédure applicables aux examens analytique et organoleptique et à la délivrance du certificat d'agrément pour les vins à appellation d'origine contrôlée, à l'exception des vins mousseux et pétillants, à la délivrance du certificat d'agrément ainsi qu'à la délivrance du certificat d'aptitude et au renouvellement du certificat d'agrément pour les appellations dont le décret les définissant le prévoit. Pour chaque appellation, un règlement intérieur approuvé p

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret nº 2001-1163 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.

Legislation | France | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislation | France | 2001 | Repealed

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants.

Legislation | France | 2006

Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification

Source: FAO, FAOLEX