Décret nº 2001-1163 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée. Country/Territory France Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Viticulture/oenological practices Certification Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Les vins pour lesquels est revendiquée une appellation d'origine contrôlée ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine (INAO), après avoir satisfait aux examens analytique et organoleptique tels que définis par le présent décret. Pour l'élaboration des vins mousseux et pétillants, la délivrance d'un certificat d'aptitude précède la délivrance du certificat d'agrément pour l'appellation revendiquée. Pour les autres vi Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants. Legislation | France | 2001 | Repealed Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants. Legislation | France | 2004 Keyword: Food quality control/food safety, Viticulture/oenological practices, Certification Source: FAO, FAOLEX