Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Country/Territory France Document type Regulation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 298, N.C 21 décembre 1984, p. 11749. Subject Food & nutrition Keyword Internal trade Packaging/labelling Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Les ingrédients sont indiqués, le cas échéant, sous leur nom spécifique. Toutefois, ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe I du présent arrêté doivent être désignés sous le nom de leur catégorie suivi soit de leur nom spécifique soit de leur identification conventionnelle, et ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe II, sous le nom de leur catégorie au lieu de leur nom spécifique. Full text French References - Legislation Amended by Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants. Legislation | France | 1998 Keyword: Packaging/labelling, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Legislation | France | 1992 Keyword: Packaging/labelling, Standards Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Legislation | France | 2002 Keyword: Packaging/labelling, Standards, Meat, Residues, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX