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Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 298, N.C 21 décembre 1984, p. 11749.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Internal trade Packaging/labelling
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les ingrédients sont indiqués, le cas échéant, sous leur nom spécifique. Toutefois, ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe I du présent arrêté doivent être désignés sous le nom de leur catégorie suivi soit de leur nom spécifique soit de leur identification conventionnelle, et ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe II, sous le nom de leur catégorie au lieu de leur nom spécifique.

Full text
French

References - Legislation

Amended by

Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants.

Legislation | France | 1998

Keyword: Packaging/labelling, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislation | France | 1992

Keyword: Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislation | France | 2002

Keyword: Packaging/labelling, Standards, Meat, Residues, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX