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Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 228, 2 octobre 1998, p. 14940 et 14941.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 14 février 2000. Toutefois, les denrées alimentaires étiquetées avant cette date, conformément aux dispositions du code de la consommation alors en vigueur, peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 14 février 2000 jusqu'à épuisement des stocks.
Abstract

Cet arrêté remplace les annexes I et II de l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, fixant respectivement liste des catégories d'ingrédients qui doivent être designés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CE et la liste des catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislation | France | 1984

Keyword: Internal trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX