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Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 164, 17 juillet 1992.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Packaging/labelling Standards
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en ajoutant une annexe III relative à la désignation des arômes dans la liste des ingrédients.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Legislation | France | 1984

Keyword: Internal trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX