Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 298, N.C 21 décembre 1984, p. 11749. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Commerce intérieur Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les ingrédients sont indiqués, le cas échéant, sous leur nom spécifique. Toutefois, ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe I du présent arrêté doivent être désignés sous le nom de leur catégorie suivi soit de leur nom spécifique soit de leur identification conventionnelle, et ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe II, sous le nom de leur catégorie au lieu de leur nom spécifique. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants. Législation | France | 1998 Mot clé: Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | France | 1992 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. Législation | France | 2002 Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Viande, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX