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Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 298, N.C 21 décembre 1984, p. 11749.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Commerce intérieur Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les ingrédients sont indiqués, le cas échéant, sous leur nom spécifique. Toutefois, ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe I du présent arrêté doivent être désignés sous le nom de leur catégorie suivi soit de leur nom spécifique soit de leur identification conventionnelle, et ceux dont la liste des catégories est fixée en annexe II, sous le nom de leur catégorie au lieu de leur nom spécifique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et abrogeant diverses dispositions concernant l'étiquetage des denrées contenant des édulcorants.

Législation | France | 1998

Mot clé: Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | France | 1992

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | France | 2002

Mot clé: Emballage/étiquetage, Normes, Viande, Résidus, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX