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Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 40, 17 février 2005, p. 2685.
Subject
Food & nutrition, Waste & hazardous substances
Keyword
Food quality control/food safety Inspection Residues Toxicity/poisoning Hazardous substances Pesticides
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive 2002/69 du 30 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, modifiée par la directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2003

Keyword: Food quality control/food safety, Inspection, MRL-maximum residue limit, Toxicity/poisoning, Hazardous substances, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX