Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 40, 17 février 2005, p. 2685.
Materia
Alimentación y nutrición, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Inspección Residuos Toxicidad/envenenamiento Sustancias peligrosas Plaguicidas
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive 2002/69 du 30 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, modifiée par la directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Revoca

Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislación | Francia | 2003

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Inspección, Límite máximo de residuos, Toxicidad/envenenamiento, Sustancias peligrosas, Plaguicidas

Fuente: FAO, FAOLEX