Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 40, 17 février 2005, p. 2685.
Sujet
Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Résidus Toxicité/empoisonnement Substances dangereuses Pesticides
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, sont celles décrites aux annexes I et II de la directive 2002/69 du 30 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, modifiée par la directive 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 6 janvier 2003 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Substances dangereuses, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX