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Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 129, 5 juin 2004, p. 9964.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Inspection MRL-maximum residue limit Toxicity/poisoning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires, modifiée notamment par la directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Fraud, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 16 décembre 2002 pris pour l'application du Code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, Inspection, MRL-maximum residue limit, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du 31 janvier 2005 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines et en ochratoxine A dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine.

Legislation | France | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Inspection, Residues, Toxicity/poisoning

Source: FAO, FAOLEX