Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Country/Territory France Document type Regulation Date 1990 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la B.S.E., notamment le vétérinaire sanitaire coordonnateur départemental et les personnes habilitées au prélèvement de la tête des bovins et à l'extraction de l'encéphale. S Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. Legislation | France | 1998 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 1990 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 2000 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 2 septembre 1997 modifiant les arrêtés du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 1997 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 2001 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 2004 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 2002 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX