Arrêté fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Authorization/permit

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté fixe les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles. L'autorisation de fonctionnement est délivrée par le préfet sur proposition du directeur des services sanitaires. Le directeur de laboratoire ainsi que le responsable des unités de recherche prévues à l'article 1er s'engagent conjointement à respecter l'ensemble des prescriptions d

Full text

French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX