Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie les articles 1er, 2, 4,7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les principales modifications sont relatives aux examens effectués par les laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB, à l'obligation de déclaration de mort, y compris par euthanasie, des bovins, et aux mesures à prendre en cas de suspicion ou d'existence confirmée de la maladie. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 1990 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 1990 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX