Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Country/Territory France Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9007 et 9008. Subject Livestock Keyword Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie les articles 1er, 2, 4,7 et 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Les principales modifications sont relatives aux examens effectués par les laboratoires agréés pour le diagnostic de l'ESB, à l'obligation de déclaration de mort, y compris par euthanasie, des bovins, et aux mesures à prendre en cas de suspicion ou d'existence confirmée de la maladie. Full text French References - Legislation Amends Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 1990 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Legislation | France | 1990 Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive Source: FAO, FAOLEX