Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie les articles 1er et 9 de l' arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Un paragraphe C est ajouté à l'article 9, qui fixe les conditions pour pouvoir déroger à l'application des mesures à prendre en cas de déclaration d'infection de l'exploitation identifiée à risque, pour les jeunes bovins mâles destinés à la reproduction ou taureaus en production. Cet arrêté modifie aussi les dispositions de l'article 6

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX