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Arrêté du 5 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 262, 11 novembre 2001, p. 17973.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie les articles 1er et 9 de l' arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Un paragraphe C est ajouté à l'article 9, qui fixe les conditions pour pouvoir déroger à l'application des mesures à prendre en cas de déclaration d'infection de l'exploitation identifiée à risque, pour les jeunes bovins mâles destinés à la reproduction ou taureaus en production. Cet arrêté modifie aussi les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine,conformément au nouveau texte de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Legislation | France | 1990

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX