Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Subject

Fisheries

Keyword

Marine fisheries Size Fishery management and conservation Non-commercial fishing

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté détermine la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la seule pêche professionnelle car les tailles minimales de captures pour la pêche de plaisance sont désormais déterminées par l'arrêté du 26 octobre 2012. La modification permet également d'inclure une taille minimale pour la pêche professionnelle en aval de la limite transversale de la mer de l'alose, du saumon et de la truite de mer et de ramener la taille de capture de la coque à 2,7 cm en Basse-Normandie.

Full text

French

Website

www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implements

Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

Legislation | France | 2012

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation, Non-commercial fishing

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

Legislation | France | 2010

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation, Non-commercial fishing

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Legislation | France | 2016

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation, Non-commercial fishing

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Legislation | France | 2019

Keyword: Size, Landing, Fish products, Fishery management and conservation

Source: FAO, FAOLEX