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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Size Landing Fish products Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. Le point I. de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est modifié comme suit : -la ligne « Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) » est remplacée par la ligne suivante : « Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) ; Hauts de France : 9 cm (longueur céphalothoracique) ». -la ligne « Tourteau (Cancer pagurus) : 14 cm au nord du 48e parallèle Nord et 13 cm au sud du 48e parallèle Nord » est remplacée par la ligne suivante : « Tourteau (Cancer pagurus) : 14 cm au nord du 48e parallèle Nord ; 13 cm au sud du 48e parallèle Nord ; 15 cm dans le secteur des accords de la Baie de Granville (*).

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.

Legislation | France | 2013

Keyword: Marine fisheries, Size, Fishery management and conservation, Non-commercial fishing

Source: FAO, FAOLEX