Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures International trade Institution

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et, au 2 de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, les termes: « 6,5 cm » sont remplacés par les termes: « 7,5 cm » et les termes: « 4,5 cm » sont remplacés par les termes: « 5,5 cm », se référant à la grandeur des lettre

Full text

French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislation | France | 2006

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislation | France | 1994 | Repealed

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Institution

Source: FAO, FAOLEX