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Arrêté du 22 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 124, 30 mai 2006, p. 8069.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures International trade Institution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse et, au 2 de l'annexe II de l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, les termes: « 6,5 cm » sont remplacés par les termes: « 7,5 cm » et les termes: « 4,5 cm » sont remplacés par les termes: « 5,5 cm », se référant à la grandeur des lettres de la marque de salubrité utilisée pour les viandes fraîches .

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislation | France | 2006

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislation | France | 1994

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, International trade, Institution

Source: FAO, FAOLEX