Loi n°048-2017/AN du 16 novembre 2017 portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire.

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Aliments pour animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Traçabilité/traçage du produit Protection des animaux Législation de base Médicaments Maladie des poissons Santé des animaux Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits alimentaires traités Transformation/manutention Institution Monitorage Entité non-gouvernementale Coopérative/organisation de producteurs Parasites/maladies Gestion des déchets

Aire géographique

Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

La présente loi comprend 304 articles repartis en 10 titres. Le Titre I prévoit les dispositions générales. La loi portant Code de santé animale et de santé publique vétérinaire a pour objet de régir la santé animale et la santé publique vétérinaire, et s’applique aux animaux terrestres et aquatiques dans les domaines suivants: l’organisation vétérinaire; l’exercice de la médecine vétérinaire et les structures professionnelles; la maitrise sanitaire de l’élevage; les maladies des animaux; l’utilisation et la protection des animaux; la pharmacie et la pharmacopée vétérinaires; la chaîne alimentaire et la traçabilité; les mouvements internationaux des animaux, des produits animaux et des produits d’origine animale. La santé publique vétérinaire a pour objectif de contribuer à la protection, à la conservation et à l'amélioration de la santé de l'homme telle que définie par l’Organisation mondiale de la santé. Pour contribuer à la sécurité alimentaire et à la production de denrées animales ou d’origine animale en quantité et de qualité, il est procédé: à l’assainissement du cheptel vis à vis des maladies limitant sa productivité; à l’épidemio-surveillance; à la protection sanitaire du cheptel et la prévention des maladies des animaux; à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des animaux; au contrôle sanitaire et qualitatif officiel de tous les produits et matériels destinés à l'élevage ou à l'entretien des animaux ainsi que de toutes les pratiques d’élevage; au contrôle sanitaire et qualitatif officiel de tous les produits et sous-produits animaux au sens de l’article 106 de la présente loi.

Texte intégral

Français

Site web

www.legiburkina.bf

Références - Législation

Abroge

Zatu nº AN VII 16 FP-PRES portant Code de la Santé Animale.

Législation | Burkina Faso | 1989

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Santé des animaux, Médicaments, Parasites/maladies, Protection des animaux, Accès-à-l'information, Législation de base, Aliments pour animaux, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX