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Water Resources Law (No. 8/1998/QH10 of 1998).

Pays/Territoire
Viet Nam
Type du document
Législation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Công Báo No. 21, 31 July 1998, pp. 32-48.
Sujet
Eau
Mot clé
Législation de base Gestion des resources en eau douce Eaux superficielles Eaux souterraines Eau de pluie Droits d'utilisation de l'eau Invasion d'eau salée/ensablement Ouvrages Approvisionnement en eau Production d'énergie hydroélectrique Insuffisance d'eau/sécheresse Inondation Règlement des différends Autorisation/permis
Aire géographique
Asie, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Entry into force notes
The Law enters into force on 1 January 1999.
Résumé

This Law provides for the management, protection, exploitation and use of surface and undergroundwater, as well as for the prevention of harmful effects caused by water.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Decree No. 179/1999/ND-CP stipulating the implementation of the Law on Water Resources.

Législation | Viet Nam | 1999

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Approvisionnement en eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Ouvrages, Zone de conservation des eaux, Institution de bassin, Institution, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Decree No. 62/1999/ND-CP promulgating the Regulation on flood diversion and slowing in the Red River system to protect the safety of Hanoi capital.

Législation | Viet Nam | 1999

Mot clé: Inondation, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Drainage/assèchement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Law No. 17/2012/QH13 on Water Resources.

Législation | Viet Nam | 2012

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis, Risques, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX