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Decree No. 179/1999/ND-CP stipulating the implementation of the Law on Water Resources.

Pays/Territoire
Viet Nam
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Công Báo No. 7, 22 February 2000, pp. 20-28.
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Approvisionnement en eau Insuffisance d'eau/sécheresse Ouvrages Zone de conservation des eaux Institution de bassin Institution Bassin/captage/bassin versant Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux continentales
Aire géographique
Asie, East Asian Seas, Asie du Sud-Est
Résumé

This Decree implements various provisions of the Water Resources Law of 2 May 1998.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Water Resources Law (No. 8/1998/QH10 of 1998).

Législation | Viet Nam | 1998

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eau de pluie, Droits d'utilisation de l'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Production d'énergie hydroélectrique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Inondation, Règlement des différends, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX