Water Act, 1983. Pays/Territoire Suède Type du document Législation Date 1983 (1999) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication of the Department of Geography, University of Linköping, pp. 1-128. Sujet Pêche, Eau Mot clé Pêche continentale Loi-cadre Législation de base Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Drainage/assèchement Irrigation Prélèvement d'eau Eaux superficielles Eaux souterraines Eaux usées/déversement Accès-à-l'information Institution Zone de conservation des eaux Associations d'usagers de l'eau Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé An Act to regulate the management and conservation of water resources in Sweden, to provide for rights relating to the use of water, irrigation, drainage, water supply and projects relating to water, and to make provision for the resolution of disputes relating to water. Texte intégral Anglais Références - Législation Implementé par Water Right Ordinance. Législation | Suède | 1983 (1994) Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des resources en eau douce, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Act on the carrying into effect of the Water Act of 1983. Législation | Suède | 1984 (1999) Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Ordinance regarding charges under the Water Act, etc. (No. 945 of 1983). Législation | Suède | 1983 Mot clé: Redevances de pêche, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Fonds spécial, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Water Book Ordinance (No. 789 of 1983). Législation | Suède | 1983 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des resources en eau douce, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Law carrying into effect the Swedish Environmental Code (1998:811). Législation | Suède | 1998 (2018) Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX