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Résultats de la recherche » Législation

Water Act, 1983.

Pays/Territoire
Suède
Type du document
Législation
Date
1983 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication of the Department of Geography, University of Linköping, pp. 1-128.
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Pêche continentale Loi-cadre Législation de base Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Ouvrages Drainage/assèchement Irrigation Prélèvement d'eau Eaux superficielles Eaux souterraines Eaux usées/déversement Accès-à-l'information Institution Zone de conservation des eaux Associations d'usagers de l'eau Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

An Act to regulate the management and conservation of water resources in Sweden, to provide for rights relating to the use of water, irrigation, drainage, water supply and projects relating to water, and to make provision for the resolution of disputes relating to water.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implementé par

Water Right Ordinance.

Législation | Suède | 1983 (1994)

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des resources en eau douce, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Accès-à-l'information, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Act on the carrying into effect of the Water Act of 1983.

Législation | Suède | 1984 (1999)

Mot clé: Pêche continentale, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance regarding charges under the Water Act, etc. (No. 945 of 1983).

Législation | Suède | 1983

Mot clé: Redevances de pêche, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Fonds spécial, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Water Book Ordinance (No. 789 of 1983).

Législation | Suède | 1983

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Gestion des resources en eau douce, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Collecte de données/déclarations, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Law carrying into effect the Swedish Environmental Code (1998:811).

Législation | Suède | 1998 (2018)

Mot clé: Législation de base, Institution, Lutte contre la pollution, EIA, Accès-à-l'information, Terrains agricoles, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Inspection, Principe pollueur-payeur, Mise en application, Infractions/sanctions, Remise en état des sols, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Gestion/conservation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Zone de conservation des eaux, Ouvrages, Drainage/assèchement, Autorisation/permis, Aire protégée, Parcs nationaux

Source: FAO, FAOLEX