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Water Right Ordinance.

Pays/Territoire
Suède
Type du document
Règlement
Date
1983 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication of the Department of Geography, University of Linköping, pp. 139-148.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Gestion des resources en eau douce Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Accès-à-l'information Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord
Résumé

A Regulation to implement provisions of the Water Act of 1983.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Water Act, 1983.

Législation | Suède | 1983 (1999)

Mot clé: Pêche continentale, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Drainage/assèchement, Irrigation, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Accès-à-l'information, Institution, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX