Water Right Ordinance. Pays/Territoire Suède Type du document Règlement Date 1983 (1994) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication of the Department of Geography, University of Linköping, pp. 139-148. Sujet Terre et sols, Eau Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Gestion des resources en eau douce Cour/tribunaux Procédures judiciaires/procédures administratives Accès-à-l'information Droits d'utilisation de l'eau Aire géographique Arctique, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Nord Résumé A Regulation to implement provisions of the Water Act of 1983. Texte intégral Anglais Références - Législation Implemente Water Act, 1983. Législation | Suède | 1983 (1999) Mot clé: Pêche continentale, Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Drainage/assèchement, Irrigation, Prélèvement d'eau, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Accès-à-l'information, Institution, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau, Cour/tribunaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX