- Implemente
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Législation |
Costa Rica
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2006
Mot clé:
Protection des végétaux, Pesticides, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Transport/dépôt, Recherche, Normes, Toxicité/empoisonnement, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1998
(2022)
Mot clé:
Agriculture familiale, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Peuples autochtones, Petits exploitants/paysans, Participation du public, Exploitation agricole, Droits de propriété intellectuelle/brevets, EIA, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Utilisation durable, Législation de base, Biodiversité, Institution, Gestion/conservation, Protection des animaux, Espèces menacées, Concession, Ressources génétiques, Recherche, Fonds spécial, Biotechnologie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Éducation, Accès et partage des avantages, ICP-information et consentement préalables, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1992
(2020)
Mot clé:
Fonds spécial, Pêche maritime, Pêche continentale, Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation/permis, Aire protégée, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Législation de base, Préservation de l'écosystème, Flore sauvage, Faune sauvage, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Protection de l'habitat, Monitorage, Protection des espèces, Commerce d'espèces, Financement, Gestion/conservation, Biodiversité, Recherche, Gouvernance, Inspection, Enregistrement, Espèces exotiques, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1995
Mot clé:
Agroécologie, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Recherche, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Zones humides, Aire marine, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Lutte contre la pollution, Institution, Infractions/sanctions, Éducation, Accès-à-l'information, Protection de l'habitat, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution du sol/qualité, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-produits/processus écologique, Subvention/incitation, Inspection, Éco-audit, Zones marines protégées, Politique/planification, Droit à l'eau, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Droits de l'homme
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1998
Mot clé:
Terrains agricoles, Politique/planification, Agro-foresterie, Agroécologie, Législation de base, Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Institution, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désertification, Remise en état des sols, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Risques, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2014
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Enregistrement, Commerce intérieur, Production écologique/production biologique
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2016
Mot clé:
Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Protection des végétaux, Pesticides, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Enregistrement, Transport/dépôt, Recherche, Normes, Toxicité/empoisonnement, Pollution du sol/qualité, Résidus
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2017
Mot clé:
Hygiène/procédures sanitaires, Pesticides, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Céréales/grains/riz, Enregistrement, Commerce intérieur, Agents de lutte biologique, Cultures/pâtures, Produits agricoles
Source: FAO,
FAOLEX