- Amende
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Législation |
Costa Rica
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1996
(2008)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Hydrocarbures, EIA, Royalties/redevances, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Eau potable, Égouts, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1982
Mot clé:
Législation de base, Exploitation minière, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploration, Autorisation/permis, Contrat/accord, Concession, Servitude, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Royalties/redevances, Infractions/sanctions, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, EIA, Enregistrement, Peuples autochtones, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1983
(2010)
Mot clé:
Institution, Eaux souterraines, Irrigation, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Inondation, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Associations d'usagers de l'eau, Drainage/assèchement, Règlement des différends, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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1961
(2001)
Mot clé:
Petits exploitants/paysans, Développement agricole, Terrains agricoles, Crédit, Législation de base, Régime foncier, Propriété, Terres publiques, Institution, Commission foncière, Réforme agraire, Terres abandonnées/terres vacantes, Droits traditionnels/droits coutumiers, Expropriation, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Coopérative/organisation de producteurs
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Costa Rica
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2020
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Institution, Terrains agricoles, Politique/planification, Agro-foresterie, Agroécologie, Développement durable, Utilisation durable, EIA, Planification environnementale, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Désertification, Remise en état des sols, Éco-produits/processus écologique, Érosion, Classement/déclassement, Bassin/captage/bassin versant, Irrigation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Costa Rica
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2000
(2012)
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Institution, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Désertification, Remise en état des sols, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Planification territoriale, Normes environnementales, Érosion, Fonds spécial, Élimination de déchets, Agroécologie, Risques, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2013
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Planification environnementale, Institution, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Remise en état des sols, Lutte contre la pollution, Éco-produits/processus écologique, Normes environnementales, Élimination de déchets, Risques, Déchets dangereux, Monitorage, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Costa Rica
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2021
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pesticides, Enregistrement, Toxicité/empoisonnement, Substances dangereuses, Évaluation/gestion des risques
Source: FAO,
FAOLEX