- Implementé par
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Législation |
Allemagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement, Gaz naturel, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2014
(2016)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement, Gaz naturel, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
(2020)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collecte de données/déclarations, Institution, Commerce international, Infractions/sanctions, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
(2016)
Mot clé:
Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, EIA, Subvention/incitation, Financement, Politique/planification, Inspection, ZEE-Zone Economique Exclusive
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement, Gaz naturel, Collecte de données/déclarations, Mise en application
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2021
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Certification, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2021
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Bioénergie, Biocarburant, Certification, Mise en application, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Monitorage, Énergie renouvelable, Normes, Protection de l’environnement, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2015
(2021)
Mot clé:
Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coopérative/organisation de producteurs, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Allemagne
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Subvention/incitation, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2016
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Enregistrement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Allemagne
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Planification environnementale, Politique/planification, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX