Regulation on and the air quality limit values. Pays/Territoire Croatie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Collecte de données/déclarations Normes environnementales Lutte contre la pollution Émissions Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud Entry into force notes This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette. Résumé This Regulation prescribes all recommended limit values necessary for a sustainable and healthy air quality on the Croatian territory. Texte intégral Croate Site web www.nn.hr Références - Législation Implemente Air protection Law. Législation | Croatie | 1995 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Regulation amending the Regulation on and the air quality limit values. Législation | Croatie | 1997 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX