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Résultats de la recherche » Législation

Regulation on and the air quality limit values.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Collecte de données/déclarations Normes environnementales Lutte contre la pollution Émissions Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation prescribes all recommended limit values necessary for a sustainable and healthy air quality on the Croatian territory.

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Implemente

Air protection Law.

Législation | Croatie | 1995

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Législation de base, Changement de climat, Collecte de données/déclarations, Émissions, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Regulation amending the Regulation on and the air quality limit values.

Législation | Croatie | 1997

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX