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Regulation amending the Regulation on and the air quality limit values.

Pays/Territoire
Croatie
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Regulation enters into force on the day of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Regulation amends certain technical standards and requirements prescribed by the Annex 1 part of the Regulation on and the air quality limit values (Official Gazette 101/1996).

Texte intégral
Croate
Site web
www.nn.hr

Références - Législation

Amende

Regulation on and the air quality limit values.

Législation | Croatie | 1996

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX