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Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Environment gen., Water
Keyword
Energy conservation/energy production Pollution control Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Enforcement/compliance Sustainable development
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 16 mai 2006. L’article 1er établit que l’installation de pompes à chaleur est autorisée lorsque la protection des eaux, du sol et l'absence d'atteinte à l'environnement sont assurées. Sont assimilées aux pompes à chaleur toutes installations exploitant la chaleur du sous-sol ou des eaux, dans un but de chauffage ou de climatisation, à l'exclusion des installations utilisant les calories de l'air. Le texte comprend 15 articles.

Full text
French
Website
www.vd.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur l'énergie (LVLEne).

Legislation | Switzerland | 2006 (2014)

Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Environmental planning, Policy/planning, Pollution control, Air quality/air pollution

Source: FAO, FAOLEX