Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 2011 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Environment gen., Water Keyword Energy conservation/energy production Pollution control Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Enforcement/compliance Sustainable development Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 16 mai 2006. L’article 1er établit que l’installation de pompes à chaleur est autorisée lorsque la protection des eaux, du sol et l'absence d'atteinte à l'environnement sont assurées. Sont assimilées aux pompes à chaleur toutes installations exploitant la chaleur du sous-sol ou des eaux, dans un but de chauffage ou de climatisation, à l'exclusion des installations utilisant les calories de l'air. Le texte comprend 15 articles. Full text French Website www.vd.ch References - Legislation Implements Loi sur l'énergie (LVLEne). Legislation | Switzerland | 2006 (2014) Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Renewable energy, Environmental planning, Policy/planning, Pollution control, Air quality/air pollution Source: FAO, FAOLEX