Règlement sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (RIAG). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Mesures financières agricoles Questions de procédures Recherche Cour/tribunaux Règlement des différends Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2007. Résumé Le présent règlement met en exécution, entre autres, la loi du 23 juin 2006 sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Notamment, le présent règlement définit les principes et modalités d’exécution des tâches confiées à l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Le texte comprend 57 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Personnel (3); Exécution des tâches et financement (4); Personnes en formation (5); Voies de droit (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’agriculture (LAgri). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG). Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Questions de procédures Source: FAO, FAOLEX