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Règlement sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (RIAG).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Mesures financières agricoles Questions de procédures Recherche Cour/tribunaux Règlement des différends Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2007.
Résumé

Le présent règlement met en exécution, entre autres, la loi du 23 juin 2006 sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Notamment, le présent règlement définit les principes et modalités d’exécution des tâches confiées à l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg. Le texte comprend 57 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Personnel (3); Exécution des tâches et financement (4); Personnes en formation (5); Voies de droit (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’agriculture (LAgri).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Politique/planification, Recherche, Commerce intérieur, Royalties/redevances, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Fonds spécial, Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Agriculture familiale

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG).

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX