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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Mesures financières agricoles Règlement des différends Cour/tribunaux Questions de procédures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Résumé

La présente loi règle: a) le statut de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ; b) son organisation; c) les modalités d’exécution des tâches qui lui sont confiées; d) son financement; e) le statut des personnes en formation. Le texte comprend 38 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Exécution des tâches et financement (3); Statut des personnes en formation (4); Voies de droit (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (RIAG).

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Questions de procédures, Recherche, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Royalties/redevances, Recherche, Mise en application, Agriculture familiale, Exploitation agricole

Source: FAO, FAOLEX