Loi sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (LIAG). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Mesures financières agricoles Règlement des différends Cour/tribunaux Questions de procédures Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2007. Résumé La présente loi règle: a) le statut de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ; b) son organisation; c) les modalités d’exécution des tâches qui lui sont confiées; d) son financement; e) le statut des personnes en formation. Le texte comprend 38 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Exécution des tâches et financement (3); Statut des personnes en formation (4); Voies de droit (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implementé par Règlement sur l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (RIAG). Législation | Suisse | 2007 Mot clé: Développement agricole, Institution, Mesures financières agricoles, Questions de procédures, Recherche, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg (OEIAG). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Institution, Royalties/redevances, Recherche, Mise en application, Agriculture familiale, Exploitation agricole Source: FAO, FAOLEX