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Règlement sur les émoluments du service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti (REmTox)

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Radiation Substances dangereuses Mise en application Normes environnementales Royalties/redevances Gouvernance Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement régit les émoluments perçus par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution intérieure, ainsi que dans celui du contrôle de la mise sur le marché des substances dangereuses pour l'environnement. Le service perçoit les émoluments fixés par le présent règlement. Les émoluments prévus par le présent règlement sont perçus pour le compte de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement sur les émoluments du service de toxicologie de l’environnement bâti.

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Mise en application, Substances dangereuses, Inspection

Source: FAO, FAOLEX