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Règlement sur l’énergie (REn).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Fribourg
Document type
Regulation
Date
2001 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Environmental planning Subsidy/incentive Policy/planning Offences/penalties
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2001.
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000. Le texte comprend 44 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Isolation thermique des constructions (2); Part maximale d’énergie non renouvelable (2a); Installations techniques du bâtiment (3); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (4); Chauffage en plein air et chauffage de piscines (5); Politique d’exemplarité des collectivités publiques (6); Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables (7); Dispositions d’application (8); Dispositions finales (9). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.fr.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur l’énergie.

Legislation | Switzerland | 2000 (2013)

Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Policy/planning, Subsidy/incentive, Offences/penalties, Radiation, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX