Règlement sur l’énergie (REn). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Fribourg Document type Regulation Date 2001 (2011) Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Energy conservation/energy production Renewable energy Environmental planning Subsidy/incentive Policy/planning Offences/penalties Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mars 2001. Abstract Le présent règlement met en exécution la loi sur l’énergie du 9 juin 2000. Le texte comprend 44 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Isolation thermique des constructions (2); Part maximale d’énergie non renouvelable (2a); Installations techniques du bâtiment (3); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (4); Chauffage en plein air et chauffage de piscines (5); Politique d’exemplarité des collectivités publiques (6); Aides financières destinées à promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables (7); Dispositions d’application (8); Dispositions finales (9). Quatre annexes sont jointes. Full text French Website www.fr.ch References - Legislation Implements Loi sur l’énergie. Legislation | Switzerland | 2000 (2013) Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Policy/planning, Subsidy/incentive, Offences/penalties, Radiation, Pollution control Source: FAO, FAOLEX